JURIDIQUE

Accord de traitement des données

Dernière mise à jour : 15 août 2026. Le présent accord complète le contrat entre Hangar et son client lorsque Hangar traite des données personnelles pour le compte du client.

Périmètre et instructions

Le client est responsable du traitement et Hangar sous-traitant pour le contenu client. Hangar traite les données uniquement pour fournir, sécuriser, assister et améliorer le service contractuel, selon les instructions documentées du client, sauf obligation légale.

Confidentialité et sécurité

Les personnes autorisées sont soumises à une obligation de confidentialité. Hangar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement, les contrôles d’accès et la gestion des incidents.

Sous-traitants ultérieurs

Hangar peut recourir à des sous-traitants pour l’infrastructure et les opérations essentielles. Le client est informé des changements importants et peut s’y opposer dans les conditions prévues par l’accord signé.

Assistance, violations et suppression

Hangar assiste raisonnablement le client pour les demandes d’exercice de droits. Il le notifie sans délai indu en cas de violation affectant les données client et restitue ou supprime les données à la fin du service, sauf conservation requise par la loi.

Audit et contact

Pour demander la version signée ou des informations d’audit, écrivez à privacy@hangar.example. L’accord signé prévaut sur cette synthèse.